Publicité extérieure

Dans le cadre d'une information relative à la réglementation sur la publicité extérieure, une plaquette regroupant les principales dispositions règlementaires de la loi "ENE" du Grenelle II de l'environnement est accessible ici : 

https://saint-martin-de-gurson.fr/mod_turbolead/upload/media/document/Plaquette%20Publicit%C3%A9%20DDT24.pdf


Ce document simplifié doit permettre entre autres, à un grand nombre d'activités de trouver le moyen le plus adapté de se signaler dans le respect des règles en vigueur et des alternatives possibles.

Pour plus de précisions concernant le code de l'environnement dans sa thématique de la "publicité extérieure", le site du ministère de la Transition Écologique met à disposition les ressources nécessaires.

Enfin, le service Aménagement et Développement Durables ainsi que les délégations territoriales de la Direction Départementale des Territoires sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

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